La sévérité du Conseil d'Etat face à la suspension de l'agrément d'une assistante familiale

Hervé Rihal

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

La sévérité du Conseil d'Etat face à la suspension de l'agrément d'une assistante familiale

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Hervé Rihal

Fonction : Auteur
PersonId : 1065804
IdRef : 113328842

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Université d'Angers

Mots clés

ACTION SOCIALE ET AIDE SOCIALE Assistant maternel et assistant familial Suspension de l'agrément Procédure

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La sévérité du Conseil d'Etat face à la suspension de l'agrément d'une assistante familiale
Auteur(s)	Hervé Rihal ^{1, 2} 1 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 ) 2 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-08-07
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-08-07
Numéro	28
Page/Identifiant	1616
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2017/2280
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTION SOCIALE ET AIDE SOCIALE, Assistant maternel et assistant familial, Suspension de l'agrément, Procédure

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220894

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:17:28

Dernière modification le : mercredi 8 novembre 2023 à 12:05:19

Dates et versions

halshs-02220894, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220894 , version 1

Citer

Hervé Rihal. La sévérité du Conseil d'Etat face à la suspension de l'agrément d'une assistante familiale. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 28, pp.1616. ⟨halshs-02220894⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

La sévérité du Conseil d'Etat face à la suspension de l'agrément d'une assistante familiale

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