Servitude du littoral, droit des enquêtes publiques et jurisprudence Danthony

René Hostiou

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Servitude du littoral, droit des enquêtes publiques et jurisprudence Danthony

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René Hostiou

Fonction : Auteur
PersonId : 1113423
IdRef : 026924811

Droit et changement social

Mots clés

URBANISME CONTENTIEUX Littoral Servitude de passage piétonnier le long du littoral Modification ou suspension Enquête publique Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Contrôle du juge de l'excès de pouvoir Procédure irrégulière

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Servitude du littoral, droit des enquêtes publiques et jurisprudence Danthony
Auteur(s)	René Hostiou ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-07-31
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-07-31
Numéro	27
Page/Identifiant	1580
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2017/2228
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, CONTENTIEUX, Littoral, Servitude de passage piétonnier le long du littoral, Modification ou suspension, Enquête publique, Procédure administrative contentieuse, Pouvoirs et devoirs du juge, Contrôle du juge de l'excès de pouvoir, Procédure irrégulière

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220892

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:17:26

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220892, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220892 , version 1

Citer

René Hostiou. Servitude du littoral, droit des enquêtes publiques et jurisprudence Danthony. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 27, pp.1580. ⟨halshs-02220892⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Servitude du littoral, droit des enquêtes publiques et jurisprudence Danthony

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