Le Conseil d'Etat et le mérite sportif - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Le Conseil d'Etat et le mérite sportif

Mathieu Maisonneuve
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971397
  • IdRef : 125077572

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220891, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220891 , version 1

Citer

Mathieu Maisonneuve. Le Conseil d'Etat et le mérite sportif. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 27, pp.1521. ⟨halshs-02220891⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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