La limitation de l'exception d'illégalité du fait des vices entachant la concertation

François Priet

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

La limitation de l'exception d'illégalité du fait des vices entachant la concertation

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François Priet

Fonction : Auteur
PersonId : 1051656

Université d'Orléans

Centre de recherche juridique Pothier

Résumé

Note sous CE sect., 5 mai 2017, Commune de Saint-Bon-Tarentaise

Mots clés

URBANISME Planification en matière d'urbanisme Plan local d'urbanisme Elaboration et évolutions du PLU Contestation de la délibération approuvant un PLU

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La limitation de l'exception d'illégalité du fait des vices entachant la concertation
Résumé	fr Note sous CE sect., 5 mai 2017, Commune de Saint-Bon-Tarentaise
Auteur(s)	François Priet ^{1, 2} 1 UO - Université d'Orléans ( 300297 ) - Château de la Source - Avenue du Parc Floral - BP 6749 - 45067 Orléans cedex 2 - France 2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier ( 141334 ) - Université d'Orléans, UFR Droit, Économie et Gestion, Rue de Blois, BP 267.39, 45067 ORLÉANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UR 1212 ( 300297 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-07-24
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-07-24
Numéro	26
Page/Identifiant	1515
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2017/2144
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, Planification en matière d'urbanisme, Plan local d'urbanisme, Elaboration et évolutions du PLU, Contestation de la délibération approuvant un PLU

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220890

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:17:23

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023 à 16:34:06

Dates et versions

halshs-02220890, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220890 , version 1

Citer

François Priet. La limitation de l'exception d'illégalité du fait des vices entachant la concertation. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 26, pp.1515. ⟨halshs-02220890⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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