Elus locaux : en finir avec le principe de gratuité

Olivier Renaudie

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Elus locaux : en finir avec le principe de gratuité

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Olivier Renaudie

Fonction : Auteur
PersonId : 777365
IdRef : 052198316

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE Statut de l'élu local Rémunération des élus locaux Principe de gratuité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Elus locaux : en finir avec le principe de gratuité
Auteur(s)	Olivier Renaudie ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-07-10
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-07-10
Numéro	24
Page/Identifiant	1353
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2017/1810
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Statut de l'élu local, Rémunération des élus locaux, Principe de gratuité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220877

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:17:10

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220877, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220877 , version 1

Citer

Olivier Renaudie. Elus locaux : en finir avec le principe de gratuité. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 24, pp.1353. ⟨halshs-02220877⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Elus locaux : en finir avec le principe de gratuité

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