Que reste-t-il des bases constitutionnelles du droit universitaire ?

Fabrice Melleray

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Que reste-t-il des bases constitutionnelles du droit universitaire ?

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Fabrice Melleray

Fonction : Auteur
PersonId : 1068738
IdRef : 055741614

École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Mots clés

ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE CONSTITUTION Enseignement supérieur Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République Indépendance des enseignants chercheurs

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Que reste-t-il des bases constitutionnelles du droit universitaire ?
Auteur(s)	Fabrice Melleray ¹ 1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) ( 109691 ) - 13, rue de l'Université 75007 Paris - France Sciences Po EA4461 ( 301587 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-06-26
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-06-26
Numéro	22
Page/Identifiant	1249
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2017/1809
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE, CONSTITUTION, Enseignement supérieur, Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, Indépendance des enseignants chercheurs

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https://shs.hal.science/halshs-02220868

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:17:00

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023 à 16:32:04

Dates et versions

halshs-02220868, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220868 , version 1

Citer

Fabrice Melleray. Que reste-t-il des bases constitutionnelles du droit universitaire ?. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 22, pp.1249. ⟨halshs-02220868⟩

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