Illégalité externe d'une délibération municipale et annulation d'une convention d'échange forestier

Muriel Rambour

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Illégalité externe d'une délibération municipale et annulation d'une convention d'échange forestier

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Muriel Rambour

Fonction : Auteur
PersonId : 837134

Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar

Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE Commune Conseil municipal Scrutin secret Constitutionnalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Illégalité externe d'une délibération municipale et annulation d'une convention d'échange forestier
Auteur(s)	Muriel Rambour ^{1, 2} 1 Université de Haute-Alsace (UHA) - Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar ( 237692 ) - 2, rue des Frères Lumière F-68093 Mulhouse Cedex - France 2 CERDACC - Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992 ( 1063999 ) - Campus Grillenbreit - 34 rue du Grillenbreit -68000 COLMAR Campus Fonderie - 16 rue de la Fonderie - 68093 MULHOUSE Cedex - France Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar UR3992 ( 237692 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-05-29
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-05-29
Numéro	19
Page/Identifiant	1124
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2017/1581
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Commune, Conseil municipal, Scrutin secret, Constitutionnalité

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https://shs.hal.science/halshs-02220854

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:16:48

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024 à 17:52:03

Dates et versions

halshs-02220854, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220854 , version 1

Citer

Muriel Rambour. Illégalité externe d'une délibération municipale et annulation d'une convention d'échange forestier. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 19, pp.1124. ⟨halshs-02220854⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Illégalité externe d'une délibération municipale et annulation d'une convention d'échange forestier

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