Le nouveau statut général des AAI et API

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

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Pascale Idoux

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le nouveau statut général des AAI et API
Auteur(s)	Pascale Idoux ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038 ( 467482 ) - Faculté de Droit 39, rue de l’Université 34060 Montpellier Cedex 2 - France Université de Montpellier UM 203 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-05-29
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-05-29
Numéro	19
Page/Identifiant	1115
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2017/1393
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Autorité administrative indépendante

https://shs.hal.science/halshs-02220853

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:16:46

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02220853, version 1 (01-08-2019)

Pascale Idoux. Le nouveau statut général des AAI et API. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 19, pp.1115. ⟨halshs-02220853⟩

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