Du nouveau du côté du contrôle transnational des actes administratifs

Marie Gautier-Melleray

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Du nouveau du côté du contrôle transnational des actes administratifs

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Marie Gautier-Melleray

Fonction : Auteur
PersonId : 1137252

Laboratoire de Recherches Juridique et Economique

Mots clés

DROIT EUROPEEN CONTENTIEUX Droit de l'Union européenne Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Contestation de la légalité d'un acte transnational Procédure administrative contentieuse Recevabilité des recours Acte susceptible de recours Acte transnational

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Du nouveau du côté du contrôle transnational des actes administratifs
Auteur(s)	Marie Gautier-Melleray ¹ 1 LARJE - Laboratoire de Recherches Juridique et Economique ( 191785 ) - Université de la Nouvelle-Calédonie, Campus de Nouville, BP R4 98851 Nouméa Cedex - Nouvelle-Calédonie Université de la Nouvelle-Calédonie ( 300328 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-05-29
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-05-29
Numéro	19
Page/Identifiant	1081
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2017/1579
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT EUROPEEN, CONTENTIEUX, Droit de l'Union européenne, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Contestation de la légalité d'un acte transnational, Procédure administrative contentieuse, Recevabilité des recours, Acte susceptible de recours, Acte transnational

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https://shs.hal.science/halshs-02220850

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:16:40

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220850, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220850 , version 1

Citer

Marie Gautier-Melleray. Du nouveau du côté du contrôle transnational des actes administratifs. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 19, pp.1081. ⟨halshs-02220850⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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