Protection fonctionnelle et collaborateur du service public : une nouvelle extension

Charles Froger

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Protection fonctionnelle et collaborateur du service public : une nouvelle extension

(1, 2)

1
2

Charles Froger

Fonction : Auteur
PersonId : 739727
IdHAL : charles-froger
IdRef : 137075448

Université de la Nouvelle-Calédonie

Laboratoire de Recherches Juridique et Economique

CV

Mots clés

RESPONSABILITE FONCTION PUBLIQUE Responsabilité sans faute Collaborateur occasionnel du service public Protection fonctionnelle Droits et garanties des agents publics

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Protection fonctionnelle et collaborateur du service public : une nouvelle extension
Auteur(s)	Charles Froger ^{1, 2} 1 UNC - Université de la Nouvelle-Calédonie ( 300328 ) - Université de la Nouvelle-Calédonie, Campus de Nouville, BP R4 98851 Nouméa Cedex - Nouvelle-Calédonie 2 LARJE - Laboratoire de Recherches Juridique et Economique ( 191785 ) - Université de la Nouvelle-Calédonie, Campus de Nouville, BP R4 98851 Nouméa Cedex - Nouvelle-Calédonie Université de la Nouvelle-Calédonie ( 300328 )
Page/Identifiant	1075
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2017/1508
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-05-22
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-05-22
Numéro	18
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr RESPONSABILITE, FONCTION PUBLIQUE, Responsabilité sans faute, Collaborateur occasionnel du service public, Protection fonctionnelle, Droits et garanties des agents publics

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220849

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:16:36

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220849, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220849 , version 1

Citer

Charles Froger. Protection fonctionnelle et collaborateur du service public : une nouvelle extension. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 18, pp.1075. ⟨halshs-02220849⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNC LARJE-UNC ETUDES_OCEANIENNES

43 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Protection fonctionnelle et collaborateur du service public : une nouvelle extension

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager