Les catégories juridiques à l'épreuve de la réforme administrative - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Les catégories juridiques à l'épreuve de la réforme administrative

Résumé

Le cas des groupements hospitaliers de territoire

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220837, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220837 , version 1

Citer

Jacques Hardy. Les catégories juridiques à l'épreuve de la réforme administrative. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 16, pp.919-927. ⟨halshs-02220837⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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