L'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ne s'applique pas en Nouvelle-Calédonie En fait, si

Frédéric Rolin

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

L'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ne s'applique pas en Nouvelle-Calédonie En fait, si

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Frédéric Rolin

Fonction : Auteur
PersonId : 1051779
IdRef : 059906758

Université Paris-Sud - Paris 11

Institut d'Etudes de Droit Public

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE CONTENTIEUX Contentieux de l'urbanisme Règles de procédure spéciales Notification des recours Nouvelle-Calédonie Outre-mer Urbanisme Procédure administrative contentieuse Avis contentieux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ne s'applique pas en Nouvelle-Calédonie En fait, si
Auteur(s)	Frédéric Rolin ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 IEDP - Institut d'Etudes de Droit Public ( 404968 ) - Faculté Jean Monnet, bâtiment A, salle 103, 54 bd Desgranges, 92331 Sceaux Cedex - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-04-17
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-04-17
Numéro	14
Page/Identifiant	829
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2017/1195
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, CONTENTIEUX, Contentieux de l'urbanisme, Règles de procédure spéciales, Notification des recours, Nouvelle-Calédonie, Outre-mer, Urbanisme, Procédure administrative contentieuse, Avis contentieux

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:16:08

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220831, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220831 , version 1

Citer

Frédéric Rolin. L'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ne s'applique pas en Nouvelle-Calédonie En fait, si. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 14, pp.829. ⟨halshs-02220831⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024