Le droit des propriétaires à l'aisance de voirie

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

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Norbert Foulquier

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit des propriétaires à l'aisance de voirie
Auteur(s)	Norbert Foulquier ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-03-27
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-03-27
Numéro	11
Page/Identifiant	630
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2017/0969
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS, Droits et libertés fondamentaux, Droit de propriété, Libre accès à la voie publique, Aisance de voirie, Identification des travaux publics, Définition des travaux publics

https://shs.hal.science/halshs-02220816

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:15:47

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02220816, version 1 (01-08-2019)

Norbert Foulquier. Le droit des propriétaires à l'aisance de voirie. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 11, pp.630. ⟨halshs-02220816⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024