Réflexions sur le décret du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées

Jean-François Lachaume (1)

1 IDP [Poitiers] - Institut de droit public [EA 2623]

Afin d'encadrer le pouvoir disciplinaire (hors dopage) des fédérations sportives agréées, l'Etat leur impose un règlement disciplinaire type. Le nouveau règlement, annexé au décret du 1er août 2016, suscite quelques réflexions quant à l'apport de ses dispositions et aux exigences de la hiérarchie des actes administratifs.

Mots clés: SPORT; ACTE UNILATERAL; Organisation du sport; Fédération et ligue professionnelle; Discipline; Règlement disciplinaire type; Règlement; Domaine du règlement

Domaines: Droit

Jean-François Lachaume. Réflexions sur le décret du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 11, pp.623. ⟨halshs-02220815⟩