Intercommunalité, communes nouvelles et libre administration des collectivités territoriales

Pascal Combeau

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Intercommunalité, communes nouvelles et libre administration des collectivités territoriales

(1, 2)

1
2

Pascal Combeau

Fonction : Auteur
PersonId : 1136874
IdRef : 070311498

Université de Bordeaux

Institut Léon Duguit

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Intercommunalité, communes nouvelles et libre administration des collectivités territoriales
Auteur(s)	Pascal Combeau ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 ILD - Institut Léon Duguit ( 560927 ) - 16 avenue Léon Duguit - Bât C 2ème étage 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux EA 7439 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-02-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-02-20
Numéro	06
Page/Identifiant	350
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2017/0502
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220790

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:15:20

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220790, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220790 , version 1

Citer

Pascal Combeau. Intercommunalité, communes nouvelles et libre administration des collectivités territoriales. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 06, pp.350. ⟨halshs-02220790⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

51 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Intercommunalité, communes nouvelles et libre administration des collectivités territoriales

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Partager