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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Arrêt des traitements : deux premières applications de la loi du 2 février 2016

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02220786, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220786 , version 1

Citer

Paul Véron, François Vialla. Arrêt des traitements : deux premières applications de la loi du 2 février 2016. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 05, pp.301. ⟨halshs-02220786⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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