L'affaire Beausoleil : la publicité comme preuve de la partialité du juge

Jean-Gabriel Sorbara (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IMH - Institut Maurice Hauriou

Mots clés: FINANCE ET FISCALITE; DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX; CONTENTIEUX; Juridiction financière; Cour des comptes; Impartialité; Droits et libertés fondamentaux; Procès équitable; Procédure administrative contentieuse; Jugement; Règle générale de procédure; Impartialité du juge

Domaines: Droit

Jean-Gabriel Sorbara. L'affaire Beausoleil : la publicité comme preuve de la partialité du juge. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 03, pp.180. ⟨halshs-02220777⟩