Le juge du référé contractuel et la dématérialisation des procédures

Jean-Charles Rotoullié

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Le juge du référé contractuel et la dématérialisation des procédures

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Jean-Charles Rotoullié

Fonction : Auteur
PersonId : 794124
IdRef : 140755578

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

CONTRAT

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le juge du référé contractuel et la dématérialisation des procédures
Auteur(s)	Jean-Charles Rotoullié ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-01-16
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-01-16
Numéro	01
Page/Identifiant	57
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2017/0089
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220767

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:14:55

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220767, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220767 , version 1

Citer

Jean-Charles Rotoullié. Le juge du référé contractuel et la dématérialisation des procédures. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 01, pp.57. ⟨halshs-02220767⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le juge du référé contractuel et la dématérialisation des procédures

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