La régularisation des documents d'urbanisme à la demande du juge

Frédéric Rolin (1, 2)

1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11
2 IEDP - Institut d'Etudes de Droit Public

Quelques problèmes pratiques… et théoriques

Mots clés: URBANISME; Contentieux de l'urbanisme; Règles de procédure spéciales; Document d'urbanisme; Sursis à statuer

Domaines: Droit

Frédéric Rolin. La régularisation des documents d'urbanisme à la demande du juge. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 01, pp.25. ⟨halshs-02220765⟩