L'enchevêtrement des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité

Vanessa Barbé

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

L'enchevêtrement des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité

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Vanessa Barbé

Fonction : Auteur
PersonId : 1363235
IdHAL : vanessa-barbe
ORCID : 0000-0002-5811-5543

Centre de recherche juridique Pothier

Mots clés

CONTENTIEUX DROIT EUROPEEN Procédure administrative contentieuse Droit de l'Union européenne

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'enchevêtrement des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité
Auteur(s)	Vanessa Barbé ¹ 1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier ( 141334 ) - Université d'Orléans, UFR Droit, Économie et Gestion, Rue de Blois, BP 267.39, 45067 ORLÉANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UR 1212 ( 300297 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-12-19
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-12-19
Numéro	43
Page/Identifiant	2444
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2016/2150
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, DROIT EUROPEEN, Procédure administrative contentieuse, Droit de l'Union européenne

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220760

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:14:41

Dernière modification le : mercredi 13 mars 2024 à 13:53:14

Dates et versions

halshs-02220760, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220760 , version 1

Citer

Vanessa Barbé. L'enchevêtrement des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 43, pp.2444. ⟨halshs-02220760⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'enchevêtrement des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité

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