Les conditions de validité des bulletins de vote aux élections régionales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Les conditions de validité des bulletins de vote aux élections régionales

Sylvie Torcol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774419
  • IdRef : 070673330
Université de Toulon
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220748

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:14:30

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220748 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220748 , version 1

Citer

Sylvie Torcol. Les conditions de validité des bulletins de vote aux élections régionales. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 39, pp.2232. ⟨halshs-02220748⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CERC
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More