Encadrement de la possibilité pour le juge national de maintenir en vigueur un acte contraire au droit de l'Union

Olga Mamoudy

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Encadrement de la possibilité pour le juge national de maintenir en vigueur un acte contraire au droit de l'Union

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Olga Mamoudy

Fonction : Auteur
PersonId : 1130946
IdRef : 20004527X

Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Mots clés

DROIT EUROPEEN ENVIRONNEMENT Droit de l'Union européenne Cour de justice de l'Union européenne Compétence de la CJUE Maintien en vigueur de dispositions contraires au droit de l'Union européenne Politiques de l'environnement Evaluation environnementale Autonomie de l'évaluation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Encadrement de la possibilité pour le juge national de maintenir en vigueur un acte contraire au droit de l'Union
Auteur(s)	Olga Mamoudy ¹ 1 IDP - Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384 ( 152528 ) - Site les Tertiales 3 rue des Cent Têtes 59313 Valenciennes Cedex 9 - France Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis EA1384 ( 300279 ) ; Institut d'Administration des Entreprises ( 301758 ) ; Université Polytechnique Hauts-de-France ( 1001263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-11-21
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-11-21
Numéro	39
Page/Identifiant	2226
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2016/1788
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT EUROPEEN, ENVIRONNEMENT, Droit de l'Union européenne, Cour de justice de l'Union européenne, Compétence de la CJUE, Maintien en vigueur de dispositions contraires au droit de l'Union européenne, Politiques de l'environnement, Evaluation environnementale, Autonomie de l'évaluation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220747

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:14:29

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220747, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220747 , version 1

Citer

Olga Mamoudy. Encadrement de la possibilité pour le juge national de maintenir en vigueur un acte contraire au droit de l'Union. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 39, pp.2226. ⟨halshs-02220747⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Encadrement de la possibilité pour le juge national de maintenir en vigueur un acte contraire au droit de l'Union

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