Le Conseil constitutionnel est-il une prison pour ses membres de droit ?

Mathieu Carpentier

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Le Conseil constitutionnel est-il une prison pour ses membres de droit ?

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Mathieu Carpentier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051951
IdHAL : 1051951
IdRef : 179740016

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

POUVOIRS PUBLICS Président de la République

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le Conseil constitutionnel est-il une prison pour ses membres de droit ?
Auteur(s)	Mathieu Carpentier ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-11-14
Numéro	38
Page/Identifiant	2148
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2016/1657
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-11-14
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr POUVOIRS PUBLICS, Président de la République

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220744

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:14:26

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220744, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220744 , version 1

Citer

Mathieu Carpentier. Le Conseil constitutionnel est-il une prison pour ses membres de droit ?. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 38, pp.2148. ⟨halshs-02220744⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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