Le contrôle du juge administratif sur un décret portant dissolution d'établissements publics fonciers

Jean-François Struillou

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Le contrôle du juge administratif sur un décret portant dissolution d'établissements publics fonciers

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Jean-François Struillou

Fonction : Auteur
PersonId : 742575
IdHAL : jean-francois-struillou
ORCID : 0000-0003-1847-8160
IdRef : 034681663

Droit et changement social

Mots clés

URBANISME ACTE UNILATERAL Aménagement foncier Organisme d'exécution en matière d'aménagement Etablissement public foncier Acte administratif Procédure d'adoption d'un acte administratif Parallélisme des formes

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrôle du juge administratif sur un décret portant dissolution d'établissements publics fonciers
Auteur(s)	Jean-François Struillou ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-10-10
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-10-10
Numéro	33
Page/Identifiant	1879
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2016/1405
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, ACTE UNILATERAL, Aménagement foncier, Organisme d'exécution en matière d'aménagement, Etablissement public foncier, Acte administratif, Procédure d'adoption d'un acte administratif, Parallélisme des formes

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https://shs.hal.science/halshs-02220723

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:14:00

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220723, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220723 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Le contrôle du juge administratif sur un décret portant dissolution d'établissements publics fonciers. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 33, pp.1879. ⟨halshs-02220723⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le contrôle du juge administratif sur un décret portant dissolution d'établissements publics fonciers

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