Simplifier l'évaluation environnementale des plans et des programmes

Yves Jégouzo

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Simplifier l'évaluation environnementale des plans et des programmes

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Yves Jégouzo

Fonction : Auteur
PersonId : 1051677

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

L'avis du Conseil d'Etat du 6 avril 2016, un premier pas vers une réforme

Mots clés

ENVIRONNEMENT Risque Risque naturel Evaluation environnementale Décision dispensant d'évaluation environnementale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Simplifier l'évaluation environnementale des plans et des programmes
Résumé	fr L'avis du Conseil d'Etat du 6 avril 2016, un premier pas vers une réforme
Auteur(s)	Yves Jégouzo ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-10-03
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-10-03
Numéro	32
Page/Identifiant	1818
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2016/1349
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, Risque, Risque naturel, Evaluation environnementale, Décision dispensant d'évaluation environnementale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220718

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:13:50

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220718, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220718 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Simplifier l'évaluation environnementale des plans et des programmes. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 32, pp.1818. ⟨halshs-02220718⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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