Une zone protégée par une digue demeure une zone inondable

Chantal Cans

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Une zone protégée par une digue demeure une zone inondable

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2

Chantal Cans

Fonction : Auteur
PersonId : 1136921

Le Mans Université

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Mots clés

ENVIRONNEMENT Risque Risque naturel Plan de prévention des risques naturels prévisibles Zonage

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une zone protégée par une digue demeure une zone inondable
Auteur(s)	Chantal Cans ^{1, 2} 1 UM - Le Mans Université ( 7566 ) - Avenue Olivier Messiaen - 72085 Le Mans cedex 9 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-07-25
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-07-25
Numéro	27
Page/Identifiant	1527
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2016/1044
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, Risque, Risque naturel, Plan de prévention des risques naturels prévisibles, Zonage

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220701

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:13:24

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023 à 04:45:27

Dates et versions

halshs-02220701, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220701 , version 1

Citer

Chantal Cans. Une zone protégée par une digue demeure une zone inondable. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 27, pp.1527. ⟨halshs-02220701⟩

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