La redevance sur les plaques professionnelles

Jean-François Giacuzzo

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

La redevance sur les plaques professionnelles

(1)

1

Jean-François Giacuzzo

Fonction : Auteur
PersonId : 1051907
IdRef : 172352703

Institut de droit public [EA 2623]

Mots clés

Droit administratif Domaine redevance plaque professionnelle assujettissement à une redevance Domaine public occupation du domaine public

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La redevance sur les plaques professionnelles
Auteur(s)	Jean-François Giacuzzo ¹ 1 IDP [Poitiers] - Institut de droit public [EA 2623] ( 523477 ) - 43, place Charles de Gaulle – 86022 Poitiers Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA 2623 ( 54493 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-07-18
Numéro	26
Page/Identifiant	1456-1460
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit administratif, Domaine, redevance, plaque professionnelle, assujettissement à une redevance, Domaine public, occupation du domaine public

Nicolas Pinet : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02183117

Soumis le : lundi 15 juillet 2019 à 09:52:59

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 15:32:03

Dates et versions

hal-02183117, version 1 (15-07-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02183117 , version 1

Citer

Jean-François Giacuzzo. La redevance sur les plaques professionnelles. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 26, pp.1456-1460. ⟨hal-02183117⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-POITIERS IDP-POITIERS

41 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La redevance sur les plaques professionnelles

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager