Les servitudes sur le domaine public : quel statut ?

Jean-Christophe Car

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Les servitudes sur le domaine public : quel statut ?

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Jean-Christophe Car

Fonction : Auteur
PersonId : 755828
IdRef : 050659340

Aix Marseille Université

Mots clés

DOMAINE Domaine public Protection du domaine public Servitude conventionnelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les servitudes sur le domaine public : quel statut ?
Auteur(s)	Jean-Christophe Car ¹ 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France
Page/Identifiant	1413
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2016/0953
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-07-11
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-07-11
Numéro	25
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr DOMAINE, Domaine public, Protection du domaine public, Servitude conventionnelle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220689

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:13:11

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220689, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220689 , version 1

Citer

Jean-Christophe Car. Les servitudes sur le domaine public : quel statut ?. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 25, pp.1413. ⟨halshs-02220689⟩

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