L'art de créer du contentieux : le permis à points

Jean-Marie Pontier

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

L'art de créer du contentieux : le permis à points

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Jean-Marie Pontier

Fonction : Auteur
PersonId : 763987
IdRef : 027079198

Aix Marseille Université

Mots clés

POLICE Police spéciale Circulation et stationnement Permis à points

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'art de créer du contentieux : le permis à points
Auteur(s)	Jean-Marie Pontier ¹ 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-07-11
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-07-11
Numéro	25
Page/Identifiant	1384
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2016/0899
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr POLICE, Police spéciale, Circulation et stationnement, Permis à points

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220687

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:13:09

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220687, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220687 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. L'art de créer du contentieux : le permis à points. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 25, pp.1384. ⟨halshs-02220687⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'art de créer du contentieux : le permis à points

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