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Journal articles

Le champ d'application de la Charte de l'environnement

François Brunet 1, 2
1 Université de Tours
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais
Résumé : Variations sur le thème du juriste linguiste
Mots-clés : ENVIRONNEMENT Charte de l'environnement Participation du public aux décisions en matière d'environnement
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02220682
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 12:13:01 AM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:46:19 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02220682, version 1

Collections

UNIV-TOURS

Citation

François Brunet. Le champ d'application de la Charte de l'environnement. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.1327. ⟨halshs-02220682⟩

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