13 % de logements sociaux : le plafond de verre de la loi SRU ?

Alice Fuchs-Cessot

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

13 % de logements sociaux : le plafond de verre de la loi SRU ?

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Alice Fuchs-Cessot

Fonction : Auteur
PersonId : 926523

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Forces du droit : paradoxes, comparaisons et expérimentations

Mots clés

LOGEMENT ET HABITAT Logement Logement social Quota de logements sociaux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr 13 % de logements sociaux : le plafond de verre de la loi SRU ?
Auteur(s)	Alice Fuchs-Cessot ^{1, 2} 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France 2 FDPCE - Forces du droit : paradoxes, comparaisons et expérimentations ( 204415 ) - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis EA4387 ( 11141 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-06-27
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-06-27
Numéro	23
Page/Identifiant	1257
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2016/0889
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr LOGEMENT ET HABITAT, Logement, Logement social, Quota de logements sociaux

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220677

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:12:56

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220677, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220677 , version 1

Citer

Alice Fuchs-Cessot. 13 % de logements sociaux : le plafond de verre de la loi SRU ?. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 23, pp.1257. ⟨halshs-02220677⟩

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