Le juge des référés protecteur de la liberté syndicale

Pierre Esplugas-Labatut

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Le juge des référés protecteur de la liberté syndicale

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Pierre Esplugas-Labatut

Fonction : Auteur
PersonId : 783243
IdRef : 191639281

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX FONCTION PUBLIQUE Droits et libertés fondamentaux Liberté syndicale Agent d'un office public de l'habitat Atteinte à une liberté fondamentale Droits et garanties des agents publics Droit syndical des agents publics Représentant du personnel Suspension

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le juge des référés protecteur de la liberté syndicale
Auteur(s)	Pierre Esplugas-Labatut ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-06-13
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-06-13
Numéro	21
Page/Identifiant	1194
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2016/0667
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, FONCTION PUBLIQUE, Droits et libertés fondamentaux, Liberté syndicale, Agent d'un office public de l'habitat, Atteinte à une liberté fondamentale, Droits et garanties des agents publics, Droit syndical des agents publics, Représentant du personnel, Suspension

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220670

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:12:49

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220670, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220670 , version 1

Citer

Pierre Esplugas-Labatut. Le juge des référés protecteur de la liberté syndicale. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 21, pp.1194. ⟨halshs-02220670⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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