Confiance et méfiance autour du mandat d'arrêt européen

Aurore Gaillet

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Confiance et méfiance autour du mandat d'arrêt européen

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Aurore Gaillet

Fonction : Auteur
PersonId : 1293746
IdHAL : aurore-gaillet
ORCID : 0000-0002-1273-8366

Université Toulouse Capitole

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Résumé

La décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 15 décembre 2015

Mots clés

DROIT EUROPEEN Droit de l'Union européenne Mandat d'arrêt européen Cour constitutionnelle fédérale allemande

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Confiance et méfiance autour du mandat d'arrêt européen
Résumé	fr La décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 15 décembre 2015
Auteur(s)	Aurore Gaillet ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) ( 480304 ) - 21 allée de Brienne Manufacture des Tabacs MC406 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-06-06
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-06-06
Numéro	20
Page/Identifiant	1112
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2016/0714
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT EUROPEEN, Droit de l'Union européenne, Mandat d'arrêt européen, Cour constitutionnelle fédérale allemande

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220662

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:12:40

Dernière modification le : jeudi 12 octobre 2023 à 15:24:44

Dates et versions

halshs-02220662, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220662 , version 1

Citer

Aurore Gaillet. Confiance et méfiance autour du mandat d'arrêt européen. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 20, pp.1112. ⟨halshs-02220662⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Confiance et méfiance autour du mandat d'arrêt européen

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