L'affaire OMT devant son (ses ?) juge(s)

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

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Hélène Gaudin

En attendant Karlsruhe, plaidoyer pour un dialogue constitutionnel

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'affaire OMT devant son (ses ?) juge(s)
Résumé	fr En attendant Karlsruhe, plaidoyer pour un dialogue constitutionnel
Auteur(s)	Hélène Gaudin ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) ( 480304 ) - 21 allée de Brienne Manufacture des Tabacs MC406 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-05-30
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-05-30
Numéro	19
Page/Identifiant	1050
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2016/0400
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT EUROPEEN, Droit de l'Union européenne, Cour de justice de l'Union européenne, Question préjudicielle

https://shs.hal.science/halshs-02220659

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:12:36

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02220659, version 1 (01-08-2019)

Hélène Gaudin. L'affaire OMT devant son (ses ?) juge(s). Actualité juridique Droit administratif, 2016, 19, pp.1050. ⟨halshs-02220659⟩

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