L'adhésion de la Cour de cassation à la nouvelle conception de la voie de fait

Seydou Traoré

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

L'adhésion de la Cour de cassation à la nouvelle conception de la voie de fait

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Seydou Traoré

Fonction : Auteur
PersonId : 1051664
IdRef : 033280789

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

Mots clés

DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX CONTENTIEUX Voie de fait Extinction d'un droit de propriété Compétence Répartition des compétences entre les deux ordres de jurisdiction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'adhésion de la Cour de cassation à la nouvelle conception de la voie de fait
Auteur(s)	Seydou Traoré ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CRDT - Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA ( 243710 ) - UFR Droit et Science Politique, 57 bis rue Pierre Taittinger, 51096 REIMS CEDEX - France Université de Reims Champagne-Ardenne 3312 ( 7569 ) ; Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-05-23
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-05-23
Numéro	18
Page/Identifiant	1016
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2016/0623
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, CONTENTIEUX, Voie de fait, Extinction d'un droit de propriété, Compétence, Répartition des compétences entre les deux ordres de jurisdiction

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220658

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:12:35

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-02220658, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220658 , version 1

Citer

Seydou Traoré. L'adhésion de la Cour de cassation à la nouvelle conception de la voie de fait. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 18, pp.1016. ⟨halshs-02220658⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'adhésion de la Cour de cassation à la nouvelle conception de la voie de fait

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