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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

L'adaptation de la loi et du règlement par une région d'outre-mer

Pierre-Yves Chicot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782189
  • IdRef : 069938210
Université des Antilles (Pôle Martinique)
Laboratoire caribéen de sciences sociales

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:12:25

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Dates et versions

halshs-02220648 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220648 , version 1

Citer

Pierre-Yves Chicot. L'adaptation de la loi et du règlement par une région d'outre-mer. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 16, pp.899. ⟨halshs-02220648⟩

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