Contrôle budgétaire et principe d'annualité

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

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Franck Waserman

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrôle budgétaire et principe d'annualité
Auteur(s)	Franck Waserman ^{1, 2} 1 ULCO - Université du Littoral Côte d'Opale ( 301404 ) - 1, place de l'Yser - BP 71022 59375 Dunkerque Cedex - France 2 LARJ - Laboratoire de recherche juridique ( 154149 ) - Bâtiment Clocheville 25 rue Saint-Louis, BP 774 62231 Boulogne-sur-Mer Cedex - France Université du Littoral Côte d'Opale UR 3603 ( 301404 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-05-02
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-05-02
Numéro	15
Page/Identifiant	860
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2016/0456
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, FINANCE ET FISCALITE, Relations des collectivités avec l'Etat, Contrôle budgétaire et financier, Annualité budgétaire, Contribution et taxe, Fiscalité locale, Délibération du conseil municipal

https://shs.hal.science/halshs-02220646

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:12:23

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02220646, version 1 (01-08-2019)

Franck Waserman. Contrôle budgétaire et principe d'annualité. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 15, pp.860. ⟨halshs-02220646⟩

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