Indemnisation de l'illégalité : le vade-mecum

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

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Caroline Lantero

Droit

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Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Indemnisation de l'illégalité : le vade-mecum
Auteur(s)	Caroline Lantero ¹ 1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques ( 242907 ) - École de Droit, 41 boulevard François Mitterrand, TSA 80403, 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1 - France Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I EA4232 ( 300267 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-04-25
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-04-25
Numéro	14
Page/Identifiant	800
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2016/0529
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Méthode à suivre pour déterminer si l'illégalité a causé un préjudice, Illégalité d'une sanction pour vice de procédure, Principe de légalité des sanctions et des peines, Sanction administrative, Illégalité d'une sanction pour un motif de légalité externe, Evaluation du préjudice, Préjudice, ACTE UNILATERAL, RESPONSABILITE

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L'indemnisation de l'illégalité le vade-mecum .pdf ( 256.8 Ko )

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

https://shs.hal.science/halshs-02220643

Soumis le : lundi 18 mai 2020 à 19:33:22

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02220643, version 1 (18-05-2020)

Caroline Lantero. Indemnisation de l'illégalité : le vade-mecum. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 14, pp.800. ⟨halshs-02220643⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024