L'utilisation du référé-liberté par les collectivités territoriales

Olivier Le Bot

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L'utilisation du référé-liberté par les collectivités territoriales

Olivier Le Bot ^{1, 2}

2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

DICE - Droits International, Comparé et Européen : ILF-GERJC

Mots-clés : Relations des collectivités avec l'Etat CONTENTIEUX COLLECTIVITE TERRITORIALE Libre administration Référé-liberté Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02220627
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 12:12:01 AM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 7:22:36 PM

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