Le principe de parité et la redevance d'occupation d'un logement par un fonctionnaire territorial : le juste prix ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Le principe de parité et la redevance d'occupation d'un logement par un fonctionnaire territorial : le juste prix !

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02220613, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220613 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. Le principe de parité et la redevance d'occupation d'un logement par un fonctionnaire territorial : le juste prix !. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 07, pp.397. ⟨halshs-02220613⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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