Les « zones de solidarité » de l'après Xynthia

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

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Chantal Cans

Une technique administrative pertinente dépourvue d'effets juridiques

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les « zones de solidarité » de l'après Xynthia
Résumé	fr Une technique administrative pertinente dépourvue d'effets juridiques
Auteur(s)	Chantal Cans ^{1, 2} 1 UM - Le Mans Université ( 7566 ) - Avenue Olivier Messiaen - 72085 Le Mans cedex 9 - France 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-02-29
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-02-29
Numéro	07
Page/Identifiant	392
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2016/0176
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, ENVIRONNEMENT, Acte administratif, Acte administratif faisant grief, Risque naturel, Zone de solidarité, Risque, Submersion marine, Tempête Xynthia

https://shs.hal.science/halshs-02220612

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:11:47

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02220612, version 1 (01-08-2019)

Chantal Cans. Les « zones de solidarité » de l'après Xynthia. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 07, pp.392. ⟨halshs-02220612⟩

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