Le référé-liberté, une garantie contre le refus persistant d'ouverture d'une mosquée ?

Emilie Debaets

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Le référé-liberté, une garantie contre le refus persistant d'ouverture d'une mosquée ?

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Emilie Debaets

Fonction : Auteur
PersonId : 1091810
IdRef : 171411935

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

Liberté de culte Refus persistant d'ouverture d'une mosquée CONTENTIEUX DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé-liberté Religion

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le référé-liberté, une garantie contre le refus persistant d'ouverture d'une mosquée ?
Auteur(s)	Emilie Debaets ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-02-29
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-02-29
Numéro	07
Page/Identifiant	385
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2016/0196
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Liberté de culte, Refus persistant d'ouverture d'une mosquée, CONTENTIEUX, DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, Procédure administrative contentieuse, Référé devant le juge administratif, Référés généraux d'urgence, Référé-liberté, Religion

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220611

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:11:46

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220611, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220611 , version 1

Citer

Emilie Debaets. Le référé-liberté, une garantie contre le refus persistant d'ouverture d'une mosquée ?. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 07, pp.385. ⟨halshs-02220611⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le référé-liberté, une garantie contre le refus persistant d'ouverture d'une mosquée ?

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