Le référé-liberté, une garantie contre le refus persistant d'ouverture d'une mosquée ?

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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 12:11:46 AM
Last modification on : Thursday, October 17, 2019 - 8:51:09 AM

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  • HAL Id : halshs-02220611, version 1

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Emilie Debaets. Le référé-liberté, une garantie contre le refus persistant d'ouverture d'une mosquée ?. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.385. ⟨halshs-02220611⟩

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