Requalifier le code du patrimoine - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Requalifier le code du patrimoine

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220606, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220606 , version 1

Citer

Jacqueline Morand-Deviller. Requalifier le code du patrimoine. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 07, pp.337. ⟨halshs-02220606⟩
19 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus