Les apports du CRPA à la théorie de l'acte administratif unilatéral

Fabrice Melleray

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Les apports du CRPA à la théorie de l'acte administratif unilatéral

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Fabrice Melleray

Fonction : Auteur
PersonId : 1068738
IdRef : 055741614

École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Mots clés

ACTE UNILATERAL RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION Acte administratif Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations Identification de l'auteur d'un acte administratif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les apports du CRPA à la théorie de l'acte administratif unilatéral
Auteur(s)	Fabrice Melleray ¹ 1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) ( 109691 ) - 13, rue de l'Université 75007 Paris - France Sciences Po EA4461 ( 301587 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-12-28
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-12-28
Numéro	44
Page/Identifiant	2491
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2015/1741
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION, Acte administratif, Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Identification de l'auteur d'un acte administratif

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https://shs.hal.science/halshs-02220579

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:10:56

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023 à 16:32:04

Dates et versions

halshs-02220579, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220579 , version 1

Citer

Fabrice Melleray. Les apports du CRPA à la théorie de l'acte administratif unilatéral. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 44, pp.2491. ⟨halshs-02220579⟩

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Les apports du CRPA à la théorie de l'acte administratif unilatéral

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