Le règlement des différends avec l'administration

Bertrand Seiller (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Mots clés: ACTE UNILATERAL; CONTENTIEUX; RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION; Codification; Code des relations entre le public et l'administration; Procédure administrative contentieuse; Modes alternatifs de règlement des conflits; Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations; Obligation de mettre le citoyen en mesure de faire valoir ses observations

Domaines: Droit

Bertrand Seiller. Le règlement des différends avec l'administration. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 44, pp.2485. ⟨halshs-02220578⟩