L'assouplissement du caractère personnel des titres domaniaux

Fabrice Melleray

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

L'assouplissement du caractère personnel des titres domaniaux

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1

Fabrice Melleray

Fonction : Auteur
PersonId : 1068738
IdRef : 055741614

École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Mots clés

CONTRAT DOMAINE Contrat domanial Transfert à un tiers Domaine public Occupation du domaine public Titre d'occupation Caractère personnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'assouplissement du caractère personnel des titres domaniaux
Auteur(s)	Fabrice Melleray ¹ 1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) ( 109691 ) - 13, rue de l'Université 75007 Paris - France Sciences Po EA4461 ( 301587 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-12-28
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-12-28
Numéro	44
Page/Identifiant	2457
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2015/1820
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT, DOMAINE, Contrat domanial, Transfert à un tiers, Domaine public, Occupation du domaine public, Titre d'occupation, Caractère personnel

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220576

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:10:45

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023 à 16:32:04

Dates et versions

halshs-02220576, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220576 , version 1

Citer

Fabrice Melleray. L'assouplissement du caractère personnel des titres domaniaux. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 44, pp.2457. ⟨halshs-02220576⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

L'assouplissement du caractère personnel des titres domaniaux

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