L'association du public aux décisions prises par l'administration

Sébastien Saunier (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IDETCOM - Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

Mots clés: ACTE UNILATERAL; RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION; Acte administratif; Procédure d'adoption d'un acte administratif; Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations; Obligation de mettre le citoyen en mesure de faire valoir ses observations

Domaines: Droit

Sébastien Saunier. L'association du public aux décisions prises par l'administration. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 43, pp.2426. ⟨halshs-02220572⟩