Hépatite C : le juge administratif indemnise le préjudice d'inquiétude

Hugo-Bernard Pouillaude

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Hépatite C : le juge administratif indemnise le préjudice d'inquiétude

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Hugo-Bernard Pouillaude

Fonction : Auteur
PersonId : 1137243
ORCID : 0000-0002-5051-6000

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

RESPONSABILITE SANTE PUBLIQUE Préjudice Evaluation du préjudice Transfusion Inquiétude Responsabilité en matière de santé Indemnisation au titre de la solidarité nationale Contamination par le virus de l'hépatite C Préjudice moral

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Hépatite C : le juge administratif indemnise le préjudice d'inquiétude
Auteur(s)	Hugo-Bernard Pouillaude ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-12-07
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-12-07
Numéro	41
Page/Identifiant	2340
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2015/1695
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE, SANTE PUBLIQUE, Préjudice, Evaluation du préjudice, Transfusion, Inquiétude, Responsabilité en matière de santé, Indemnisation au titre de la solidarité nationale, Contamination par le virus de l'hépatite C, Préjudice moral

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https://shs.hal.science/halshs-02220569

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:10:30

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220569, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220569 , version 1

Citer

Hugo-Bernard Pouillaude. Hépatite C : le juge administratif indemnise le préjudice d'inquiétude. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 41, pp.2340. ⟨halshs-02220569⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024