La réalité juridique de l'action publique en matière de transition énergétique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

La réalité juridique de l'action publique en matière de transition énergétique

Résumé

Une évolution normative prise dans un mouvement global

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220548, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220548 , version 1

Citer

Fabien Tesson. La réalité juridique de l'action publique en matière de transition énergétique. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 35, pp.1960. ⟨halshs-02220548⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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