La réforme de l'asile : une loi tant attendue et déjà inadaptée ?

Catherine-Amélie Chassin (1)

1 CRDFED - Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit

[L'essentiel]. Le 29 juillet 2015 a été promulguée la loi portant réforme de l'asile, visant tout à la fois à moderniser les procédures internes et à transposer deux directives européennes du 26 juin 2013. Le texte est ambitieux et renforce les droits des demandeurs. Il modifie les procédures, offre des garanties dans le traitement des demandes et accroît l'intervention du juge. La loi vient également adapter certaines interprétations des textes internationaux. Pour autant, elle se fonde sur certains présupposés qui ne correspondent pas (encore) à la réalité française, que ce soit pour le logement ou les délais contentieux. Surtout, à l'heure où la France s'engage, dans le cadre européen, à accueillir des dizaines de milliers de migrants potentiels demandeurs d'asile, la loi de 2015 semble figée à un temps passé.

Mots clés: Etranger; Asile; Réfugié et apatride

Domaines: Droit

Catherine-Amélie Chassin. La réforme de l'asile : une loi tant attendue et déjà inadaptée ?. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 33, pp.1857. ⟨halshs-02220538⟩